Politique de confidentialité
Les Câbles Ben-Mor inc. est une entreprise qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.
OBJET
L’objet de la présente politique est d’établir des lignes directrices pour veiller à ce que la collecte, l’utilisation, la divulgation et la suppression sécurisée des renseignements personnels se fassent conformément aux lois fédérales et provinciales qui s’appliquent.
PORTÉE
La présente politique régit tous les renseignements personnels des candidats et des employés qui sont recueillis, utilisés et conservés par Les Câbles Ben-Mor Inc. De plus, elle s’applique lorsque nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web.
DÉFINITION
Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, de l’identifier.
CONSENTEMENT
Les Câbles Ben-Mor Inc, ne recueille et n’utilise des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi, en nous communiquant des renseignements personnels vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.
LA RESPONSABILITÉ
Les Câbles Ben-Mor Inc. est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession. Pour satisfaire à ses obligations et à la présente politique, Les Câbles Ben-Mor Inc désignera une personne à qui il confiera la responsabilité de la gestion quotidienne des renseignements personnels et prendra les mesures suivantes :
- Établir des procédures pour la protection des renseignements personnels;
- Établir des procédures pour la réception et le traitement des plaintes et des demandes d’information;
- Offrir aux membres de son personnel une formation sur les politiques et pratiques à respecter;
- Élaborer des documents d’information expliquant les politiques et procédures de Les Câbles Ben-Mor Inc en matière de protection des renseignements personnels, dans le but de les distribuer à tous ses partenaires.
LA COLLECTE
La cueillette des renseignements personnels par les Câbles Ben-Mor Inc, se limite à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, y compris :
- des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
- des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
- des renseignements relatifs propres au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents;
- des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
- des renseignements financiers, comme de l’information relative à votre compte bancaire pour le dépôt de votre paie ou le versement de vos réclamations d’assurances collectives;
- des renseignements médicaux dans le cadre des politiques en santé et sécurité, es accidents de travail, pour les suivis d’inactivité ou d’invalidité;
- des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme votre numéro d’assurance sociale, un permis de travail, une copie d’un permis de conduire, ou d’un passeport;
- tout autre renseignement personnel fourni.
- Lorsque nous avons besoin de renseignements personnels spéciaux au sens de la législation en vigueur au Canada ou selon les législations provinciales, cela se produira dans le cours normal des affaires, conformément à la loi applicable et/ou dans un but légitime.
- Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur.
L’UTILISATION
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne donne son consentement ou à moins d’une exigence de la loi.
Les Câbles Ben-Mor Inc, recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment :
Candidat et employé
- Le recrutement;
- L’embauche;
- L’intégration d’un nouvel employé;
- Dossier d’emploi et liste de paie;
- La formation;
- La rémunération globale, assurances collectives et retraite;
- Gestion du rendement;
- Observation des lois applicables sur l’emploi ou le travail;
- Dossiers et réclamations de santé et sécurité et d’indemnisation des accidentés du travail;
Utilisateur du site web
- L’identification lors des communications;
- Pour répondre à vos demandes d’information sur nos produits;
- Pour supporter les activités de marketing;
- Pour maintenir un contenu web adapté.
LA DIVULGATION
Les Câbles Ben-Mor Inc. limite l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui, selon la direction, doivent avoir ces renseignements en leur possession pour exécuter leurs activités.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
- des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services financiers et d’assurances collectives. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
- des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
- Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
LA SUPPRESSION
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires fédérales et provinciales. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
DROITS ET PLAINTES
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
- Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ses renseignements personnels.
- Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :
- Retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
- Une personne concernée à l’égard de qui Les Câbles Ben-Mor inc. possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par écrit. Les Câbles Ben-Mor inc. procédera au traitement de toute plainte.
- Si une personne n’est pas satisfaite de la réponse de Les Câbles Ben-Mor inc. à une plainte ou de la politique et des pratiques de Les Câbles Ben-Mor inc. en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci.
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Les Câbles Ben-Mor inc., sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.
TÉMOINS (COOKIES)
Nous utilisons des témoins pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques pour faire fonctionner le site web et les services. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. Si vous désirez refuser les témoins, veuillez consulter la marche à suivre pour désactiver les témoins enregistrés sur votre appareil par l’entremise de votre navigateur web ou cliquer sur « Rejeter » dans la bannière de consentement à votre arrivée sur le site.
DÉSACTIVER LES TÉMOINS
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.
Vous acceptez ainsi que Les Câbles Ben-Mor inc. ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Les Câbles Ben-Mor inc.. En conséquence, vous acceptez de dégager Les Câbles Ben-Mor inc. et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)
Pour toute question, demande d’information ou autre interrogation en lien avec les obligations de Les Câbles Ben-Mor inc. en matière de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec notre RPRP aux coordonnées suivantes :
Courriel : Kguilmain@ben-mor.com
Téléphone : 450.778.0022
Karine Guilmain
Administrateur SIRH et Rémunération Globale
La présente politique a été mise en place en janvier 2023 et mise à jour pour la dernière fois en février 2024.